Politique de confidentialité

Notre Centre de ressources périnatales La Mèreveille est un organisme communautaire qui œuvre en périnatalité et offre des services aux futurs parents et aux familles d’enfants 0-5 ans sur tout le territoire de la MRC d’Antoine-Labelle.

Une partie importante de notre mission est de nous engager à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. En ce sens, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité qui a été élaborée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Elle décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous « Usagers », vous nous fournissez, que ce soit lors d’un rendez-vous, par téléphone, par courriel, par écrit, par l’entremise de notre site web ou lorsque vous faites un don à notre organisme.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous collectons vos renseignements personnels dans le but de vous fournir des services personnalisés. Il n’est pas nécessaire de nous transmettre vos renseignements pour utiliser nos services. Les types de renseignements personnels que nous pouvons collecter incluent :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Date prévue d’accouchement
• Nom et prénom des enfants
• Date de naissance des enfants
• Collecte de données sur la grossesse, accouchement, allaitement, postpartum,
• Toute autre information que vous décidez de nous fournir

Certains de ces renseignements peuvent être sensibles et peuvent susciter un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. Le Centre de ressources périnatales La Mèreveille s’engage à traiter ces renseignements avec une diligence accrue notamment en s’assurant de ne jamais communiquer ou utiliser ces renseignements sensibles à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont étés recueillis sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès à cet égard.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

 

1. CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Notre Centre de ressources périnatales La Mèreveille demande de façon explicite votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels vous concernant et lorsqu’un formulaire web est rempli.

Dans notre boutique web, lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, pour vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, il est possible de retirer votre consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable par courriel à :  

Guylaine Guy, la Responsable de la protection des renseignements personnels directioncrp@lamereveille.ca  ou par courrier à son attention au :  2797 Chemin Adolphe-Chapleau, Mont-Laurier, QC J9L 2N7.

Malgré le fait que vous retirez votre consentement conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vos renseignements peuvent demeurer dans la base de données de notre CRP et/ou dans les serveurs de ses fournisseurs autorisés pendant un certain temps, conformément aux dispositions portant sur la conservation de la présente Politique de confidentialité.

 

2. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour nous permettre de vous fournir nos services et répondre à vos besoins, pour vous offrir la possibilité de devenir membre de l’organisme ou faire un don.

Les Renseignements recueillis sont utilisés par notre CRP dans le but de :

• Communiquer avec vous par courriel ou par téléphone
• Traiter vos demandes : vous inscrire à une activité ou à un service, vous jumeler à une marraine d’allaitement, à un.e accompagnant.e, à une assistante périnatale ou à tout autre membre du personnel
• Permettre à une marraine d’allaitement, à un.e accompagnant(e)s ou tout autre membre du personnel de vous offrir un service personnalisé et faire les suivis nécessaires avec vous
• Générer des statistiques anonymisées
• Vous transmettre l’Info-lettre

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement explicite.

Les personnes qui ont accès à vos renseignements sont seulement celles qui sont assignées à vous offrir le service. Ces personnes sont tenues à la confidentialité dans l’exercice de leurs fonctions et doivent respecter La politique interne du Centre de ressources périnatales La Mèreveille sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

De plus, nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte, utilisation non autorisée, accès, divulgation, altération ou destruction. Nous utilisons des protocoles de sécurité en ligne et hors ligne pour garantir la confidentialité de vos données.

Cependant, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels en vertu de toute loi canadienne et loi au Québec, pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale qui nous oblige à le faire.

 

3. CONSERVATION

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la période pendant laquelle nous prévoyons raisonnablement vous fournir les services et aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Destruction des dossiers confidentiels 

De plus, notre CRP La Mèreveille s’engage à effacer du site Web, des systèmes informatique et physique vos informations personnelles à la fin de la période de conservation.

Si vos informations personnelles sont conservées dans un classeur verrouillé dans notre lieu physique, notre CRP va s’assurer que vos documents confidentiels soient déchiquetés par un membre désigné du personnel ou par la Responsable de la protection des renseignements personnels.

 

4. BOUTIQUE

Notre boutique est hébergée sur cloudways.com. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de cloudways.com, et dans l’application générale de WordPress/Woocommerce.

Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas de Stripe (ou selon la passerelle de paiement utilisée) effectuera la transaction sécurisée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Stripe (ou selon la passerelle de paiement utilisée).

 

5. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

6. SÉCURITÉ

Afin de protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques recommandées de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Notre site Web est hébergé et sécurisé par Constella qui s’occupe de ses mises à jour.

Et nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci. Ces mesures sont mentionnées dans la Politique interne du Centre de ressources périnatales La Mèreveille sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Incidents de sécurité

Notre Centre de ressources périnatales La Mèreveille tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui pourrait affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, notre CRP La Mèreveille prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser. S’il y a un risque de préjudice sérieux pour vous, nous informerons également la Commission d’accès à l’information, conformément à nos obligations légales.

 

7. ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

8. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

 

9. COORDONNÉES DE LA RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question en lien avec la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez: accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet ou si vous voulez déposer une plainte.

Vous pouvez rejoindre Guylaine Guy, responsable de la protection des renseignements personnels par :

Téléphone :  

819-623-3009 ou sans frais : 1-866-623-3009    

 Courriel : directioncrp@lamereveille.ca

À l’adresse suivante :

A/S Guylaine Guy

Centre de ressources périnatales La Mèreveille

2797 Chemin Adolphe-Chapleau,

Mont-Laurier, QC, J9L 2N7